Conditions générales de vente
- Article 1. Parties au contrat
- Article 2. Intégralité
- Article 3. Contenu du Site
- Article 4. Objet
- Article 5. Documents contractuels
- Article 6. Entrée en vigueur
- Article 7. Commande en ligne
- Article 8. Confirmation de commande
- Article 9. Preuve de la transaction
- Article 10. Prix
- Article 11. Mode de paiement
- Article 12. Chèques cadeaux
- Article 13. Disponibilité des produits
- Article 14. Droit de rétractation - exclusion
- Article 15. Garanties - conservation – responsabilité
- Article 16. Livraison
- Article 17. Non-renonciation
- Article 18. Informatique et Libertés
- Article 19. Utilisation de cookies
- Article 20 CNIL – droit d’accès aux fichiers
- Article 21. Loi applicable – Conciliation
- Article 22. Propriété Intellectuelle
- Article 23. Archivage et preuve
- Article 24. Clause de divisibilité
- Article 25. RGPD
PRÉAMBULE
Kiks Biscuits crée, confectionne et propose à la vente des biscuits artisanaux personnalisés sur commande. Nos biscuits s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
- Article 1. Parties au contrat
Les parties au contrat sont :
D’une part :
« Le Vendeur »
AE Kiks Biscuits
Adresse Postale :Kiks Biscuits
89 Chemin les Moulières
84120 PERTUIS (France)
Courriel : kiksbiscuits[@]orange.fr
Site web: www.kiksbiscuits.com
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Avignon sous le Numéro :
SIRET : 925 166 969 00012
SIREN : 925 166 969
Code APE : 1072Z
Hébergeur :
OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Tel (+33) 9 72 10 10 07
D’autre part :
« Le Client »
Le Client est la personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site et prenant connaissance des présentes conditions générales.
- Article 2. Intégralité
Les dispositions suivantes définissent les Conditions Générales de Vente sur le site www.kiksbiscuits.com (ci-après « site »)
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans restriction, ni réserves, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 4, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, à charge pour le Client d’en prendre connaissance. Les conditions applicables seront celles au jour de la passation de la commande.
Définitions :
Client – Le Client peut être une personne physique ou morale, qui achète un bien ou un service à un fournisseur. Dans les présentes CGV, la personne physique ou morale qui passe commande sur le site du Vendeur est définie comme le Client et recevra donc des biscuits en échange d’une somme d’argent payée au Vendeur.
Vendeur – Le Vendeur peut être une personne physique ou morale, qui vend un bien ou un service à un client. Dans les présentes CGV, la société « Kiks Biscuits », qui promeut et commercialise ses biscuits via www.kiksbiscuits.com, est définie comme le Vendeur.
CGV (ou Conditions Générales de Ventes) – Il s’agit de l’ensemble des informations relatives à la vente des biens ou services. Dans le cas présent, les CGV encadrent la commercialisation des biscuits par le Vendeur sur le site www.kiksbiscuits.com et définissent entre autres (liste non exhaustive) : le processus de commande, les conditions de livraisons, les conditions de règlement et de remboursement, etc…
Produits – Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux présentés sur le site www.kiksbiscuits.com. Il s’agira des produits alimentaires, mais aussi des produits non alimentaires du type packaging.
- Article 3. Contenu du Site
Par l’intermédiaire du site, le Vendeur présente au Client les différents Produits qu’il offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le site et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À cet égard, le Vendeur fait également ses meilleurs efforts pour que les Produits décrits sur la page dédiée et présentés le soient avec la plus grande exactitude possible et fidèle aux Produits originaux, tant dans les visuels que les textes. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Compte tenu de la nature artisanale même des procédés de fabrication, chaque Produit est unique et il se peut que de légères variations de dimensions, poids, écriture et couleur existent entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduites et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le Vendeur attire par ailleurs l’attention du Client lors de la description de chacun des Produits sur les points suivants : modalité de conservation des Produits, date de durabilité minimale, allergènes éventuellement présents.
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au moment de leur consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
À tout moment, le Vendeur se réserve de modifier ou de ne plus commercialiser tout ou une partie des Produits, sans que cela n’ait d’incidence sur les commandes que le Vendeur aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Le Client peut choisir :
- Entre plusieurs goûts, plusieurs formes et plusieurs types de conditionnement ;
- Si le Produit sélectionné le permet, de personnaliser ses biscuits en y indiquant au Vendeur un texte à inscrire lors de leur fabrication ;
- Si le Produit sélectionné le permet, de personnaliser l’emballage (« packaging ») en communiquant au Vendeur le fichier permettant d’en réaliser la fabrication sur mesure. Pour ce Produit un bon à tirer (« BAT ») ne sera pas systématiquement proposé au Client si les délais de fabrication ne le permettent pas. Charge au Client d’accepter ou non la proposition du Vendeur.
Pour les produits personnalisables, le Vendeur retranscrira fidèlement les messages souhaités par le Client tels quels sur les biscuits et n’effectuera aucune correction, même orthographique. Il appartient au Client de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.
Les prix afférents à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.Le Site comporte en outre les informations suivantes :
- Indication, des prix en Euros ainsi que des frais de livraison.
- Indication des modalités de paiement et de livraison.
- Présentation des étapes à suivre pour passer commande.
- Moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles erreurs.
Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s’engager ou d’engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.
- Article 4. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
- Article 5. Documents contractuels
Le contrat de vente liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande électronique accepté en ligne par le Client.
- Article 6. Entrée en vigueur
Le contrat est irrévocablement conclu et entre en vigueur à la date de son acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client, qui a entre les parties la même valeur qu’une signature.
- Article 7. Commande en ligne
Le Client a la possibilité d’acheter des produits sur le site en suivant le processus de commande en ligne, au moyen d’un configurateur. En remplissant le configurateur, le Client accepte le prix et la description des produits.
Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet à côté des Produits. Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l’apparition d’un écran spécifique.
Le Client pourra avant validation de la commande :
- Retrouver le récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Panier » ;
- Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats » ;
- Terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l’icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur « Commander ».
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client sera invité à :
- Confirmer sa commande ;
- Choisir le mode de livraison et accepter les frais éventuels afférents à la livraison de sa commande ; et
- Procéder au paiement de la commande dans son intégralité.
En l’absence de validation de la commande et du paiement par le Client, le Vendeur ne pourra garantir la disponibilité des produits.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué les présentes CGV pour que sa commande soit validée. Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes CGV et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.
Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’Article 11 ci-après des présentes CGV.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par le Vendeur sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Client est responsable de la conservation des factures ou tout autre document relatif à sa commande.
Le Client devra donner son adresse e-mail et une adresse de livraison valides et reconnaît, par les présentes CGV, que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de l’une ou l’autre de ces adresses, le Vendeur privilégiant avant tout l’adresse e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème et ce, jusqu’à résolution du problème.
- Article 8. Confirmation de commande
8.1. Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client dans le bon de commande électronique.
8.2. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour les raisons suivantes : sécurité, fraude, erreur de prix ou rupture de stock, blocage des cookies au passage de la commande, problème de paramétrage informatique. Si nous annulons votre commande pour l'une de ces raisons, nous vous informerons dans les plus brefs délais et nous procéderons au remboursement intégral de votre paiement. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour éviter les annulations de commande, mais dans certains cas, nous ne pourrons pas honorer votre commande et nous vous en informerons dès que possible.
8.3. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le Client sera averti au plus tôt par e-mail par le Vendeur. Le montant de sa commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti au plus tôt par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité ou remboursé dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.
Toutefois, en application des dispositions du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur sera susceptible de proposer ou livrer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents après acceptation du Client.
En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
Toutefois, sous réserve d’acceptation par le Vendeur, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Une commande non traitée est une commande pour laquelle :
- Les biscuits personnalisables n’ont pas été produits.
Un remboursement sera effectué au Client après l'annulation de la commande à l'initiative du Client.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client pourra contacter le service Client : contactez-nous
8.4. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le Vendeur sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le Vendeur fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
- Article 9. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Article 10. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en Euros HT (hors taxes, TVA non applicable, art. 293B du CGI ).
Ils ne sont valables qu’à la date de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraison et de traitement de la commande facturé en supplément tels qu’indiqués avant la validation de la commande.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Chaque commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de sa validation.
- Article 11. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose de l’ensemble du mode de paiement visé dans le bon de commande électronique. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Il peut donc payer :
1) Par carte bancaire :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement.
Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s’assurer qu’une personne n’utilise pas les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, le Vendeur pourra être amené à contacter le Client par tous moyens et notamment par téléphone ou par e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix de la commande. La charge des risques sur les produits commandés est transférée au Client dès la conclusion de la commande.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande électronique.
2) Par PayPal :
- Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.
PayPal compte plus de 230 millions de comptes dans le monde. Il est accepté par les marchands partout.
- Est-ce un service sécurisé ? PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.
- Pourquoi utiliser PayPal ? Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c'est gratuit. Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal. PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde et constitue le mode de paiement le plus utilisé.
- Article 12. Chèques cadeaux
Le Vendeur offre au Client des chèques cadeaux soumis aux conditions suivantes.
Les chèques cadeaux vous sont adressés par messagerie sous forme de code confidentiel à insérer sur votre prochain achat.
Durée de validité du chèque cadeau : offre valable 3 mois.
Les chèques cadeaux sont valables uniquement sur l'offre en cours.
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Le code confidentiel de votre chèque cadeau n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel.
Pour une seule et même commande, il n’est possible d’attribuer qu’un seul bénéficiaire au(x) chèque(s) cadeau(x).
La date limite de validité est mentionnée sur le chèque. Le chèque cadeau est valable sur tout le Site (hors produits soldés). Les chèques cadeaux ou toutes autres offres ne sont pas cumulable.
Pour utiliser un chèque cadeau, le Client doit inscrire le numéro figurant sur ce chèque à l’emplacement prévu à cet effet sur le Site, dans le bon de commande, lors d’une commande ultérieure. Le montant du chèque cadeau sera alors automatiquement déduit du total de ladite commande. En cas d’annulation de la commande ou d’exercice du droit de rétractation, la part du prix payée par chèque cadeau ne sera pas remboursée, mais le chèque cadeau pourra être réutilisé si sa durée de validité n’est pas expirée.
- Article 13. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, notamment du fait de l’un des fournisseurs du Vendeur, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, lequel interviendra dans les plus brefs délais.
- Article 14. Droit de rétractation - exclusion
Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur, le Client ne dispose pas d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer un droit de rétractation.
En effet, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne saurait s’appliquer notamment dans les cas suivants :
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ;
- Ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits vendus par le Vendeur ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du Client.
- Article 15. Garanties - conservation – responsabilité
Le Vendeur s’engage à proposer des Produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires (fruits à coque, arachides, produits laitiers, blé, oeufs). La composition des biscuits ainsi que les allergènes éventuellement présents sont indiquées sur la page descriptive de chaque goût.
- Article 16. Livraison
16.1 ZONES DE LIVRAISON
La vente en ligne des Produits présentés sur www.kiksbiscuits.com est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine.
Le traitement de la commande et sa livraison ne sont faits qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, étage, code porte…), le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle le transporteur pourrait alors se trouver de livrer la commande.
Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, ou absence de renseignement sur la boîte aux lettres du destinataire, sera réexpédié aux frais du Client, si celui-ci nous en fait la demande, durant les 5 jours ouvrables suite à la réception dans notre atelier.
Dans le cas contraire, la commande ne sera pas remboursée.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la prise de commande, dans le cadre de la limite géographique.
16.2 TRANSPORTEURS
Les colis sont expédiés par Colissimo selon les frais de livraison énoncés lors de la commande ; et livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est déposé avec signature au destinataire ou remis dans le point relais le plus proche en cas d'absence.
Les commandes spéciales pourront bénéficier d’un délai particulier qui sera communiqué par le Vendeur à la demande du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’augmenter le délai d’envoi d’une commande et qui sera mentionné directement sur le site.
16.3 VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Les risques sont à la charge du transporteur dès lors que la commande a quitté les locaux du Vendeur. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le Client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
16.4 ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite ici : contactez-nous
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
- Article 17. Non-renonciation
Les parties conviennent que constituent des cas de force majeure, outre les événements habituellement retenus comme tels par la jurisprudence, et sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires et les attentats au sens de l’article 1148 du Code civil.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Article 18. Informatique et Libertés
Les informations personnelles éventuellement collectées auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client dispose à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
- Article 19. Utilisation des cookies
Kiks Biscuits est attaché à la protection de la vie privée des utilisateurs, à l'offre d'une expérience de navigation sur www.kiksbiscuits.com optimisée et au respect de la loi applicable.
19.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont des fichiers textes déposés et/ou lus sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Les cookies sont attachés au poste informatique de l’utilisateur et non à l’utilisateur lui-même.
Kiks Biscuits peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.
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19.2. À quoi servent les cookies ?
Certains cookies ont des finalités techniques et sont indispensables pour permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le site www.kiksbiscuits.com et l’exécution des commandes, ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications (par exemple, l’outil permettant le « chat »).
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En poursuivant sa navigation sur le site www.kiksbiscuits.com, l’utilisateur donne son consentement à l’utilisation des cookies.
- Article 20. CNIL - droit d'accès aux fichiers
Les clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site www.kiksbiscuits.com, mais en facilite l’accès.
Certains services offerts par Kiks Biscuits via le site www.kiksbiscuits.com au client nécessitent son inscription préalable sur le site www.kiksbiscuits.com, ce qui suppose la collecte, par Kiks Biscuits, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le client.
Les clients ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le site www.kiksbiscuits.com ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par Kiks Biscuits de www.kiksbiscuits.com, ni passer commande sur le site www.kiksbiscuits.com.
Dans le cadre d’une commande sur le site www.kiksbiscuits.com, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site www.kiksbiscuits.com.
Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l’établissement bancaire concerné (Caisse d'Epargne pour le paiement par carte bancaire), qui sont seuls responsables du traitement.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site www.kiksbiscuits.com ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Kiks Biscuits.
Ces données, exceptées celles relatives aux moyens de paiement, sont conservées par Kiks Biscuits en cette unique qualité, et par Kiks Biscuits s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès du client ou cas prévus par la loi.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est par Kiks Biscuits du site www.kiksbiscuits.com, dont les coordonnées sont indiquées en fin des présentes conditions générales.
Les coordonnées de tous les clients inscrits sur le site www.kiksbiscuits.com sont sauvegardées pour une durée de trois ans pour la prospection et archivées pendant une durée de cinq ans pour remplir ses obligations légales, durées raisonnables nécessaires à la bonne administration du site www.kiksbiscuits.com et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, tout client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande au Kiks Biscuits du présent site www.kiksbiscuits.com, en la formulant à l’adresse électronique suivante : www.kiksbiscuits.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège Kiks Biscuits mentionné en fin des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Numéro de déclarant : ...
- Article 21. Loi applicable - Conciliation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec le Vendeur avant toute action judiciaire.
Médiation Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 80348/MJ/2303 la SAS Médiation
Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
En cas d'échec d'une solution négociée, les parties conviennent expressément d'attribuer compétence exclusive au Tribunal de Commerce Avignon (84).
- Article 22. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet "Kiks Biscuits", qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Kiks Biscuits. Le Client, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de "Kiks Biscuits". En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site "Kiks Biscuits" et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "Kiks Biscuits".
- Article 23. Archivage et preuve
"kiksbiscuits.com" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.
Les registres informatisés de "kiksbiscuits.com" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Article 24. Clause de divisibilité
Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avérait non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.
- Article 25. RGPD
Politique de confidentialité (RGPD : règlement général sur la protection des données)
25.1. Identification des données collectées
Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, la société Kiks Biscuits sur son site « https://kiksbiscuits.com » : collectent les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
- Crée un espace personnel sur le site https://kiksbiscuits.com.
- Effectue une demande de renseignement sur le site https://kiksbiscuits.com.
- Effectue un devis ou une commande sur le site https://kiksbiscuits.com.
- Navigue sur le site https://kiksbiscuits.com et/ou consulte les produits.
- Contacte le Service Clients.
Dans ce cadre, la société Kiks Biscuits sur son site «https://kiksbiscuits.com» collectent les données suivantes :
- Civilité.
- Nom.
- Prénom.
- Adresse.
- Numéros de téléphone.
- Adresse de courrier électronique.
- Numéro de TVA.
- Code interne de traitement permettant l’identification du client.
- Adresse IP.
- Données relatives aux moyens de paiement.
- Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat.
- Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.
25.2. Finalités et exploitation des données traitées
Les finalités des traitements de données effectués par la société Kiks Biscuits sur son site «https://kiksbiscuits.com» sont les suivantes :
- La gestion des commandes et des livraisons.
- La facturation des commandes payées par carte bleue.
- La gestion des comptes clients.
- Le suivi de la relation client.
- Les statistiques de fréquentation du site.à l’exclusion de toute prospection commerciale.
25.3. Données bancaires
La société Kiks Biscuits de son site «https://kiksbiscuits.com» n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients.
Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société Caisse d’Epargne via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.
25.4. Destination des données collectées
Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de la société Kiks Biscuits de son site «https://kiksbiscuits.com».
25.5. Durée de conservation des données
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.
25.6. Droit d’accès et de rectification de vos données
Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet «Contactez-nous».
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
25.7. Mot de passe
Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
- Il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial.
- Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle.
- Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.